La responsabilité de l’employeur pour la santé mentale des salariés

Les pressions diverses qui s’exercent sur le lieu de travail ont un impact sur la santé mentale des salariés. Les salariés sont liés à leur employeur par un contrat de travail. Aussi, celui-ci engage sa responsabilité, à chaque fois que survient un problème. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ledit problème et l’endiguer à sa source. Le cas échéant, il doit apporter le soutien nécessaire au salarié. Vous voulez en savoir plus sur la santé mentale des salariés, le courant juridique et jurisprudentiel qui l’entoure ? Vous trouverez vos réponses dans cet article.

Qu’est-ce que la santé mentale des salariés ?

Il n’existe aucune définition précise de ce que l’on entend par la santé mentale des salariés. Néanmoins, on peut facilement la qualifier comme étant l’altération du bien-être des travailleurs en raison de l’environnement négatif sur son lieu de travail.

Beaucoup de facteurs peuvent affecter la santé mentale des salariés. Parmi eux, on cite l’intensification du travail ainsi que la précarité des liens d’emploi. De nos jours, les charges de travail peuvent être incessantes et surélevées. Si, en plus, le salarié n’a pas les ressources suffisantes pour être au meilleur de ses performances, cela peut être une source de frustration pour lui. Le manque de cohésion au travail exacerbe aussi les troubles mentaux. Le sentiment d’appartenance, l’existence d’appui et de cohésion sociale sont primordiaux. La solitude est néfaste.

Dans les environnements de travail les plus nocifs, le salarié peut être victime de harcèlement psychologique ou « mobbing » qui empire sa santé mentale.

Pourquoi préserver la santé mentale des salariés ?

Les salariés font partie intégrante de la vie de l’entreprise. Si leur bien-être est mis en péril, cela entraînera des problèmes à la chaine. D’abord, une augmentation du stress, de l’anxiété, de l’angoisse ou de la dépression au travail. Ce qui conduira ensuite à une hausse de l’absentéisme. Enfin, le salarié pourrait avoir recours à des substances illicites (drogues, alcool, cachets divers). Il est assez difficile pour l’employeur d’identifier cette dernière conséquence.

Cette spirale infernale a un impact important sur la vie de l’entreprise, mais aussi sur l’économie mondiale. La perte qu’occasionne l’atteinte sur la santé mentale des salariés s’élève à 1000 milliards de dollars, selon une étude effectuée par l’OMS.

En revanche, un salarié qui s’épanouit dans un milieu de travail sain peut entrainer l’augmentation de l’effectivité, de la productivité et de la compétitivité.

Que dit la loi ? Et la jurisprudence ?

Textes de loi

Une loi votée en 2002 consacre la question de la santé mentale des salariés. C’est l’article L4121-1 du code du travail qui la met en avant. Cet article dispose, que l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité résultat vis-à-vis de son salarié. L’employeur est dans l’obligation de prendre les mesures qui s’imposent, dès lors qu’il est conscient que ce dernier est exposé à un quelconque danger. . Dans le cas contraire, son manquement revêtira le caractère d’une faute inexcusable. Et cela en vertu du contrat de travail.

Jurisprudence

La loi de 2002 portant sur la santé mentale des salariés est apparue, grâce aux arrêts « amiante » du 28 février 2002. Avec ces arrêts, la jurisprudence a, d’une part, étendu la responsabilité de l’employeur même pour les faits survenus en dehors du cadre professionnel. D’autre part, elle reste pragmatique. En effet, tous les facteurs responsables de l’altération de la santé mentale des salariés ne peuvent pas être associés au travail. Plusieurs causes extérieures peuvent en être responsables ou y avoir contribué. Par conséquent, la responsabilité de l’employeur n’est pas toujours engagée de façon automatique.

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, une méthode de management établi a engagé la responsabilité d’un directeur. Sa méthode a causé un préjudice à un de ses salariés. Dorénavant, toutes méthodes susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié sont condamnables.

Les responsabilités de l’employeur

Pour prévenir et réduire les risques d’atteintes sur la santé mentale des salariés, l’employeur se doit de :

• Développer une politique solide pour protéger et promouvoir la santé et la sécurité au travail
• Créer un environnement de travail sain pour l’employé et pour l’employeur, y compris en autorisant/ en organisant des pratiques de détente comme la sophrologie, le yin yoga ou tout simplement, la sieste
• Apporter l’appui nécessaire et indispensable au salarié
• Créer un sentiment d’appartenance et de participation chez le travailleur en l’impliquant dans les prises de décision
• Reconnaître et récompenser toutes les contributions du salarié