Comment savoir si vous pouvez investir dans un pays étranger ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à investir dans un pays étranger. Une fiscalité plus attrayante, une opportunité d’expansion ou de diversification, un marché de niche encore inexploité que vous avez repéré, une main d’œuvre plus abordable, la disponibilité des matières premières ou tout simplement, le goût de l’aventure, sont autant de motifs possibles. Mais est-ce réellement judicieux d’investir à l’extérieur, pour le projet que vous avez. Comment savoir si c’est possible, d’un point de vue juridique et économique ? Nous répondons précisément à cette question, dans notre article.

Commencer par avoir une idée claire de votre projet

Investir dans un pays étranger peut prendre plusieurs formes. Vous pouvez faire des investissements immobiliers et vous constituer un patrimoine immobilier. Dans ce cas, vous achetez un terrain en nue-propriété, construirez un lotissement immobilier. Ou, vous allez tout simplement faire des achats-reventes d’immeubles ou irez dans le sens de l’immobilier locatif. D’autres feront aussi des placements immobiliers, sans être partie prenante à la partie constructive.

Vous pouvez choisir de créer une société à l’étranger, dans le but d’exploiter une industrie, de vendre un bien ou un service sur ce marché étranger ou à destination d’un marché étranger. L’investissement peut aussi ne nécessiter aucun déplacement de votre part. Dans ce cas, vous investirez dans un projet fourni à distance ou vous ne ferez qu’un investissement financier (actions dans une bourse étrangère, actionnariat dans une entreprise basée à l’étranger).

Avant de savoir si vous pouvez investir dans le pays, sachez donc exactement ce que vous voulez. L’étranger n’est pas fait pour tâtonner, car les cultures et réglementations peuvent être très différentes.

Faites une étude de marché avant d’investir dans un pays étranger

La deuxième étape sera d’analyser entièrement la viabilité de votre projet.

Ne minimisez aucun coût. Peut-être avez-vous envisagé d’investir dans un projet immobilier, à cause d’une fiscalité attractive. Vérifiez que les frais de gestion ne reviennent pas trop chers, pour rentabiliser votre projet. Il faut donc avoir un business plan complet et faire une étude complète, financière, structurelle et juridique. Analysez le coût des immobilisations. Evaluez le coût du projet, y compris le capital de départ et le fonds de roulement, puis développez un plan d’amortissement. Visualisez votre projection des résultats à atteindre et sortez un compte de résultat prévisionnel. Les chiffres vous diront si votre projet sera vraiment rentable, profitable et fiable, au-delà de votre engouement des débuts et si oui, en combien de temps. Ils vous diront aussi du type de préfinancement dont vous aurez besoin. D’ailleurs, le choix du pays dans lequel vous choisirez d’investir devra dépendre, et de votre projet, et de l’optimisation financière maximale.

Ne négligez pas non plus le volet culturel et linguistique. Il vous sera difficile de réaliser un investissement dans un pays où la langue principale vous est méconnue. De même, vous n’allez pas créer une boutique de sex-toys dans une localité arabe connue pour être conservateur. Un investissement locatif pour des résidences de luxe ne sera pas totalement indiqué dans un pays où le pouvoir d’achat est très limité et où les riches personnalités n’affluent pas.

Vérifier la possibilité légale de réaliser l’investissement

Toutes les étapes précédentes vous concernaient. Toutefois, pour savoir si vous pouvez investir dans un pays étranger, il vous faudra inévitablement vérifier la loi de ce pays. Pour ce faire, vous pouvez vous faire aider d’un avocat présent localement dans le pays de destination de l’investissement. Voici tout de même un guide, pour vous faire une idée de la possibilité ou non de l’investissement et de ces conditions. Nous allons utiliser la logique des textes de l’Organisation Mondiale du Commerce pour vous aider. Comment le GATT (General Agreement on Tarrifs and Trade) et l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) évaluent-ils l’ouverture d’un marché aux étrangers ?

Premièrement, vérifiez la possibilité de réaliser l’investissement dans le schéma que vous avez envisagé. Une fourniture transfrontière de biens et services, une présence commerciale (c’est-à-dire la création d’un établissement sur le territoire du pays de destination) ou une fourniture du service en tant que personne physique est-elle possible ? Dans certains cas, le régime est différent selon le type de fourniture. Référez-vous aux lois sur l’investissement, aux lois sectorielles, au code du travail et à tout texte qui peut sembler pertinent.

Décortiquez ensuite les conditions et voyez s’ils sont faisables à votre niveau. Voici quelques exemples de conditions auxquelles vous pourrez faire face :

• Possibilité de créer une simple succursale (sans personnalité morale) ou obligation de constituer une filiale ;
• Obligation de joint-venture avec des nationaux pour investir dans un pays étranger ou obligation de collaborer avec des nationaux (association de personnes physiques) ;
• Nécessité d’un agrément pour exercer l’activité et ses conditions ;
• Conditions liées au capital, comme un capital minimum, un plafond de participation étrangère maximale au capital ;
• Une forme juridique obligatoire pour la société que vous allez créer à l’étranger ;
• Une limitation des transactions possibles, du type de service que vous pouvez fournir ou du nombre d’entreprises présentes sur le marché.

Troisièmement, vérifiez les conditions de concurrence, pour voir si les règles ne sont pas distordues. En effet, votre investissement risque de se solder par un échec, si les règles sont biaisées. Vérifiez des mesures comme la priorité aux nationaux pour les agréments, toute autre faveur pour les nationaux (subventions, franchise fiscale, etc.). Regardez du côté de la limitation du recrutement des étrangers à certains postes. Y-a-t’il une obligation de résidence préalable ? Les étrangers ont-ils accès à la propriété foncière ?

Enfin, pour investir dans un pays étranger, vérifiez l’environnement général des affaires qui y règne. Analysez la liberté financière vis-à-vis des transactions courantes et des transactions en capital avec l’étranger. Sondez les mesures de protection des investissements directs étrangers, la stabilité politique, la corruption et mesures pour la transparence du secteur. Vérifiez s’il y a un accord de coopération avec votre pays d’origine.